Ce fonds s’adresse aux commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association...) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs), ayant au plus 50 salariés. Le montant de l’aide versée dans le cadre du reconfinement est calculé différemment selon le mois considéré et selon la situation de l’entreprise.

EN SAVOIR PLUS SUR LE FONDS DE SOLIDARITÉ

Les prêts directs de l’Etat : Il a été annoncé que l’État pourra accorder des avances remboursables plafonnées à 3 mois de chiffre d’affaires pour les entreprises de plus de 50 salariés.

Les prêts garantis par l’Etat : Ils seront adaptés à la fois à la nouvelle situation et aux demandes des entrepreneurs. 4 annonces ont été présentées :

• les entreprises peuvent désormais contracter un prêt jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020,
• l’amortissement du prêt garanti par l’État pourra être étalé entre 1 et 5 années supplémentaires, avec des taux pour les PME négociés avec les banques françaises compris entre 1 et 2,5 %, garantie de l’État comprise,
• il sera possible d’aménager l’amortissement avec une 1ère période d’un an, où seuls les intérêts et le coût de la garantie d’État seront payés, en restant dans la durée totale fixée (soit « 1+1+4 », avec 1 année de décalage du remboursement du capital et 4 années d’amortissement),
• il a été vu avec la Banque de France pour que ces délais supplémentaires ne soient pas considérés comme un défaut de paiement des entreprises.

EN SAVOIR PLUS SUR LE PRET GARANTI PAR L'ETAT

Afin de couvrir totalement le poids des charges sociales pour les entrepreneurs touchés par la crise du Covid-19,  le dispositif d'exonération des cotisations sociales sera renforcé et élargi. Trois annonces ont été faites en ce sens :

• toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations sociales,
• toutes les PME du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du sport qui restent ouvertes mais qui auraient perdu 50 % de leur de chiffre d’affaires auront le droit aux mêmes exonérations de cotisations sociales patronales et salariales,
• pour tous les travailleurs indépendants, les prélèvements seront automatiquement suspendus. Ils n’auront aucune démarche à faire.

EN SAVOIR PLUS SUR L'EXONÉRATION ET REPORT DES COTISATIONS SOCIALES 

Initialement prévue le 15 octobre, l’échéance du paiement de la taxe foncière fait l’objet d’un report de trois mois pour les entreprises impactées par les mesures sanitaires.

EN SAVOIR PLUS 

Retrouvez les taux et montants d’indemnités et d’allocations des dispositifs d’activité partielle, récapitulés dans un document unique

CONSULTER

Pour continuer d’aider les TPE/PME à prévenir la transmission de la COVID-19 au travail, la branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité Sociale prolonge la subvention « Prévention COVID » mise en place au printemps dernier. 

Cette subvention est destinée aux entreprises de1 à 49 salariés et les travailleurs indépendants (sans salarié) dépendant du régime général, ayant investi depuis le 14 mars (ou souhaitant investir) dans certains équipements de protection ou de distanciation physique.
Le montant de la subvention correspond à 50 % de l’investissement hors taxes réalisé par les entreprises, conditionné à un montant minimum d’investissement de 1 000€ HT pour une entreprise avec salariés et de 500€ HT pour un travailleur indépendant sans salarié. Le montant maximal accordé est plafonné à 5 000€. 

Faire une demande de subvention : directement en ligne sur le sitenet-entreprises en passant par lecompte AT/MP de l'entreprise. 

La deuxième vague de COVID-19 affecte le moral des chefs d'entreprise, mais le prêt garanti par l'État se présente comme une solution utile, notamment pour les entreprises du commerce, des transports, de l'hébergement et de la restauration, durement touchées par la crise.

DÉCOUVRIR LA GRANDE CONSULTATION

Dans le cadre du « Plan de transformation numérique de l’industrie » annoncé par le Premier ministre en septembre 2018, le gouvernement a lancé un plan d’action pour accélérer l’adoption des technologies relevant de l’industrie du futur dans les entreprises industrielles (robots, cobots, fabrication additive, réalité virtuelle ou augmentée, réseaux de capteurs, logiciels de conception, etc.) afin de renforcer la compétitivité de l’industrie française et sa capacité à créer de l’activité et des emplois sur le territoire.

Date limite de dépôt : 15 ou 31/12/2020 selon les cas.

EN SAVOIR PLUS ET/OU DÉPOSER UN DOSSIER 

Ce protocole du 29/10 dernier annule et remplace le précédent, datant du 16 octobre 2020. Les mesures associées aux zones sous couvre-feu sont supprimées. Les principales modifications concernent le télétravail et l’application TousAntiCovid.

EN SAVOIR PLUS

Commerçant, producteurs et artisans vosgiens, pour être au plus proche de votre enseigne et vous mettre en lumière dans cette période si particulière, Vosges FM ouvre son antenne chaque jour à ceux qui travaillent pendant le confinement. Vous êtes à l'origine d'une initiative vosgienne, salariés, commerçants, artisans... Vous souhaitez expliquer aux auditeurs de Vosges FM comment vous vous adaptez à cette situation, n’hésitez pas à nous contacter pour être sélectionné et vous exprimer sur notre radio.

CONTACTER VOSGES FM