L'Etat et la Région Grand Est ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les plus petites entreprises.

► Sont concernées les TPE, indépendants et micro-entrepreneurs
► faisant moins d'1 million d'€ de chiffre d'affaire 

et qui 
► subissent une fermeture administrative
► OU auront connu une perte de chiffre d'affaires de + de 70% au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019

Cette aide sera accessible sur simple demande sur le site de la DGFiP à partir du 31 mars. Les précisions vous seront fournies rapidement. 

Qui est concerné ?

► les petites entreprises éligibles au fonds de solidarité (permettant de bénéficier de l'aide de 1 500 €)

Comment en bénéficier ?

► pour les factures d'eau, de gaz et d'électricité : s'adresser à son fournisseur par téléphone ou mail en demandant un report à l'amiable

► pour les loyers (locaux commerciaux) : un appel à suspendre les loyers d'avril a été lancé par les principales fédérations de bailleurs à leurs membres. 
Uniquement pour les TPE et PME dont l'activité a été interrompue

La Région Grand Est et BpiFrance proposent un prêt aux entreprises pour contribuer au maintien de leur trésorerie face à une baisse d’activité ou à une perte de chiffres d’affaires (rupture de la chaîne d’approvisionnement, diminution d’activité, annulation d’événement, etc).

Qui peut en bénéficier ?

Les TPE, PME et ETI

Modalités et démarches du prêt rebond

Ce prêt peut s’élever à 5 millions d’euros maximum pour les PME et 30 millions d’euros pour les ETI, sur une durée de 3 à 5 ans.

Il est soumis à conditions.
La demande est à faire auprès de la délégation bpifrance : strasbourg@bpifrance.fr

Pour en savoir +

Toutes les entreprises qui subissent une baisse partielle ou totale d’activité sont éligibles au chômage partiel. Sont principalement concernées celles (restaurants, cafés, magasins...) qui font l’objet d’une obligation de fermeture en application de l’arrêté du 15 mars 2020. D'autres motifs autorisent le recours au dispositif d’activité́ partielle : + d'informations sur notre page web dédiée, onglet Avoir recours à l'activité partielle.

Pour les précisions concernant les bénéficiaires de l'activité partielle, les délais d'indemnisation, le montant de la rémunération, la situation des différents cas (VRP, apprentis, dirigeants ...), connectez-vous à notre page dédiée, onglet Avoir recours à l'activité partielle

L’indemnité horaire versée aux salariés représente 70% du salaire brut (ce pourcentage correspond à environ 84% du salaire net). 100% des indemnisations versées aux salariés par les entreprises sont couvertes dans la limite de 4,5 fois le SMIC. Informations seront prochainement disponibles sur le site travail-emploi.gouv.fr/

La saisine s'effectue en ligne.

En raison des difficultés d'accès au site de saisine en ligne, les entreprises disposent dorénavant d'un délai de 30 jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif.

Des mesures spécifiques ont été intégrées pour les femmes enceintes et les personnes présentant certaines fragilités de santé reconnues en tant qu'ALD. Ces personnes pourront bénéficier d'un arrêt de travail préventif pour leur permettre de rester à leur domicile. 

Le Le Haut Conseil de la Santé Publique a établi une liste précise des pathologies concernées que vous pouvez retrouver sur notre site, onglet Gérer les risques pour les salariés

Des mesures d'hygiène et de distanciation sociale doivent être observées par les conducteurs des véhicules de transport de marchandises. 
Elles sont listées dans l'arrêté du 19 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 dont vous trouverez un extrait sur notre site Onglet Transports de personnes et de marchandises.

Couvre feu à Mulhouse

En accord avec la maire de Mulhouse, le préfet du Haut-Rhin a instauré un couvre-feu sur la commune de Mulhouse à compter du dimanche 22 mars 21h avec interdiction de circuler sur le territoire de la commune entre 21h et 6h. 
Cette mesure entraîne également la fermeture de tous les commerces, y compris alimentaires et livraisons à domicile, sur la période du couvre-feu.

Restent autorisés, sur présentation des justificatifs habituels :
- les trajets entre le domicile et le travail, en particulier pour les soignants, agents des services publics et salariés qui finissent ou débutent leur travail pendant le couvre-feu. Pour cette raison, les transports publics conservent leur amplitude habituelle ;
- les déplacements professionnels nocturnes strictement nécessaires tels l’approvisionnement des commerces alimentaires ;
- les déplacements pour motif de santé, pour les urgences médicales notamment ;
- les motifs familiaux impérieux comme l’assistance des personnes vulnérables.

Strasbourg : droits de place, taxe sur la publicité et les enseignes, occupations du domaine public

La Ville et l’Eurométropole de Strasbourg suspendent immédiatement les droits de place pour les activités impactées, la taxe sur la publicité et les enseignes ainsi que la facturation des loyers et charges des entreprises, commerces et associations hébergés dans leurs locaux.

Les occupations du domaine public par les chantiers à l’arrêt ne seront pas facturées. Un plan de paiement des prestations, travaux et services dus par la Ville et l’Eurometropole a été mis en œuvre pour que tout soit réalisé au plus vite, afin de conforter les trésoreries des entreprises.

Pour en savoir +