L'arrêté du 15 mars 2020 précise les catégories d'établissements qui ne peuvent plus accueillir du public et les activités encore autorisées à ce jour. Il est en cours de modification afin d'y ajouter une catégorie supplémentaire de commerce autorisé à ouvrir : le commerce de détail de produits à base de tabac, cigarettes électroniques, matériels et dispositifs de vapotage en magasin spécialisé. 

Les dirigeants d’entreprises et salariés qui s’interrogent sur les conséquences des restrictions de déplacements sont invités à suivre les consignes nationales, qui sont évolutives en cliquant sur ce lien suivant : questions-réponses sur les mesures de restriction

Le fonds de solidarité est dédié

► aux plus petites entreprises (moins d'1 million de chiffre d'affaires) : TPE, indépendants, micro-entrepreneurs
► des secteurs les plus touchés : ceux touchés par une fermeture administrative (commerces non alimentaires, restaurants, etc.) et les secteurs du tourisme, de l'hébergement, des activités culturelles et sportives, l'évènementiel et les transports.
► ayant connu une perte de CA de plus de 70% entre le mois de mars 2020 et le mois de mars 2019.

Cette aide sera accessible à partir du 31 mars en faisant une simple déclaration sur le site de le DGFIP.

Toutes les entreprises qui subissent une baisse partielle ou totale d’activité sont éligibles au chômage partiel, notamment celles (restaurants, cafés, magasins...) qui font l’objet d’une obligation de fermeture en application de l’arrêté du 15 mars 2020. D'autres motifs autorisent le recours au dispositif d’activité́ partielle : + d'informations sur notre page web dédiée, onglet Avoir recours à l'activité partielle.

Pour les précisions concernant les bénéficiaires de l'activité partielle, les délais d'indemnisation, le montant de la rémunération, la situation des différents cas (VRP, apprentis, dirigeants ...), connectez-vous à notre page dédiée, onglet Avoir recours à l'activité partielle

L’indemnité horaire versée aux salariés représente 70% du salaire brut (ce pourcentage correspond à environ 84% du salaire net). 100% des indemnisations versées aux salariés par les entreprises sont couvertes dans la limite de 4,5 fois le SMIC. Informations seront prochainement disponibles sur le site travail-emploi.gouv.fr/

La saisine s'effectue en ligne.

En raison des difficultés d'accès au site de saisine en ligne, les entreprises disposent dorénavant d'un délai de 30 jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif.

L'URSSAF accorde des délais de paiement des échéances de cotisation sociale, mais il convient d'en faire la demande.
Les démarches sont différentes selon votre situation. Toutes les informations sont disponibles sur notre page web dédiée onglet Obtenir un délai pour payer vos cotisations sociales.

Les cotisations de retraite complémentaire peuvent également être étalées

Pour les entreprises, il est possible de demander au service des impôts des entreprises le report sans pénalité du règlement de leurs prochaines échéances d'impôts directs. 
Pour les travailleurs indépendants, il est possible de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source.

Toutes les informations sont disponibles sur notre page web dédiée, onglet Obtenir un délai pour payer vos impôts.

Pour faciliter l'ensemble des démarches, la DGFiP met à disposition un modèle de demande à adresser au service des impôts des entreprises et disponible sur le site impots.gouv.fr ➤ Voir « Documentation utile »

Les deux secrétaires d'Etat, Agnès Pannier-Runacher et Olivier Dussopt, ont répondu en direct aux questions des entreprises au cours d'un Facebook live