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ENTREPRISES ET CORONAVIRUS - LES INFORMATIONS AU 16 MARS 2020
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Hier soir, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire nationale à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum. Celles-ci seront autorisées sur attestation uniquement pour :
► Se déplacer de son domicile à son lieu de travail dès lors que le télétravail n’est pas possible
► Faire ses achats de première nécessité dans les commerces de proximité autorisés
► Se rendre auprès d’un professionnel de santé
► Se déplacer pour la garde de ses enfants et soutenir les personnes vulnérables
► Sortir ses animaux à proximité de votre domicile
► Faire de l’exercice physique uniquement à titre individuel, autour du domicile et sans aucun rassemblement
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La CCI Alsace Eurométropole est à vos côtés pour vous soutenir pendant cette période. APPELEZ NOUS AU 03 90 20 67 68 Mail : info@alsace.cci.fr Notre site est mis à jour en continu : www.alsace-eurometropole.cci.fr |
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ARRETE DU 15 MARS 2020 SUR L'OUVERTURE DES ETABLISSEMENTS
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L'arrêté du 15 mars 2020 précise les catégories d'établissements qui ne peuvent plus accueillir du public et les activités encore autorisées à ce jour
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comment activer le recours a l'activité partielle ?
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En cas de difficulté, l’employeur peut recourir à l’activité partielle, qui permet de réduire temporairement le temps de travail de ses salariés en versant à ces derniers une indemnité horaire représentant 70% du salaire brut. Un décret sera pris rapidement afin de couvrir 100% des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 SMIC.La saisine s'effectue en ligne.En raison des difficultés d'accès au site de saisine en ligne, les entreprises disposent dorénavant d' un délai de 30 jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif. Pour toute question, il est possible de s'adresser aux unités départementales de la DIRECCTE : Pour le Bas-Rhin : 03 88 75 86 56 - mail UT 67Pour le Haut-Rhin : 03 68 34 05 35 - mail UT 68 |
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URSSAF : moduler votre reglement a l'écheance du 15 MARS
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Il est possible de moduler le paiement en fonction des besoins : montant à 0 ou montant correspondant au paiement d’une partie des cotisations. Premier cas - Si vous n’avez pas encore déposé votre DSN de Février 2020, vous pouvez la déposer jusqu’au lundi 16 mars 2020 inclus, en modulant votre paiement SEPA au sein de cette DSN. Second cas - Si vous avez déjà déposé votre DSN de Février 2020, vous pouvez modifier votre paiement de deux façons : ou bien en déposant jusqu’au dimanche 15 mars inclus, une DSN « annule et remplace » avec modification du paiement Urssaf ; ou bien jusqu’au jeudi 19 mars à 12h00, en modifiant votre paiement Urssaf (attention seulement si vous êtes à l’échéance du 15) selon le mode opératoire accessible ci-dessous : http://www.dsn-info.fr/documentation/telepaiement-services-urssaf.pdfTroisième cas - Si vous réglez vos cotisations hors DSN, vous pouvez adapter le montant de votre virement bancaire, ou bien ne pas effectuer de virement. Si vous ne souhaitez pas opter pour un report de l’ensemble des cotisations et préférez régler les cotisations salariales, vous pouvez échelonner le règlement des cotisations patronales, comme habituellement. Pour cela, connectez-vous sur votre espace en ligne sururssaf.fr et signalez votre situation via la messagerie : « Nouveau message » / «Une formalité déclarative» /«Déclarer une situation exceptionnelle». Les informations pour l'échéance du 5 avril seront communiquées ulétrieurement. Contact téléphonique de l'Urssaf : 3957 (0,12€ / min + prix appel). |
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Les cotisations de retraite complémentaire peuvent également être étalées
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Un report ou un accord délai est également possible pour les cotisations de
retraite complémentaire. Les employeurs sont invités à se rapprocher de leur institution de
retraite complémentaire.
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Pour les travailleurs indépendants
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L’échéance mensuelle du 20 mars ne sera pas prélevée.
Dans l’attente de mesures à venir, le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances ultérieures (avril à
décembre).
En complément de cette mesure, les travailleurs indépendants peuvent solliciter :
► l’octroi de délais de paiement, y compris par anticipation. Il n’y aura ni majoration de
retard ni pénalité ;
► un ajustement de leur échéancier de cotisations pour tenir compte d’ores et déjà
d’une baisse de leur revenu, en réestimant leur revenu sans attendre la déclaration
annuelle ;
► l’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale de leurs
cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.
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Artisans ou commerçants, quelles démarches ?• Par internet sur secu-independants.fr, Mon compte pour une demande de délai ou de revenu estimé • Par courriel, en choisissant l'objet « Vos cotisations », motif « Difficultés de paiement» • Par téléphone au 3698 (service gratuit + prix appel)
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Professions libérales, quelles démarches ?• Par internet, se connecter à l’espace en ligne sur urssaf.fr et adresser un message via la rubrique « Une formalité déclarative » > « Déclarer une situation exceptionnelle ». • Par téléphone, contacter l’Urssaf au 3957 (0,12€ / min + prix appel) ou au 0806 804 209 (service gratuit + prix appel) pour les praticiens et auxiliaires médicaux
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OBTENIR LE REPORT D'une échéance fiscale courante
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Il est possible de demander le report sans pénalité du règlement des prochaines échéances d'impôts directs (acompte d'impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires). Si les entreprises ont déjà réglé leurs échéances de mars, elles ont peut-être encore la possibilité de s’opposer au prélèvement SEPA auprès de leur banque en ligne. Sinon, elles ont également la possibilité d'en demander le remboursement auprès de leur service des impôts des entreprises, une fois le prélèvement effectif. Trouver les coordonnées de votre SIE |
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Pour les travailleurs indépendants
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Il est possible de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source. Il est aussi possible de reporter le paiement de leurs acomptes de prélèvement à la source sur leurs revenus professionnels d’un mois sur l’autre jusqu’à trois fois si leurs acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre si leurs acomptes sont trimestriels. Toutes ces démarches sont accessibles via leur espace particulier sur impots.gouv.fr, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source ». Toute intervention avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant. |
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Pour faciliter l'ensemble des démarches, la DGFiP met à disposition un modèle de demande à adresser au service des impôts des entreprises et disponible sur le site impots.gouv.fr ➤ Voir « Documentation utile »
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un facebook live pour comprendre les mesures destinées aux industriels
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Deux secrétaires d'Etat, Agnès Pannier-Runacher et Olivier Dussopt, répondront en direct à vos questions, avec l'aide d'experts de la DGFIP et de la DGE sur ► le recours au chômage partiel ► le décalage des échéances fiscales et sociales ► le financement bancaire ► la prise en charge des gardes d'enfants !!! ATTENTION : CHANGEMENT D'HORAIRE !!!! Rdvs mardi 17 mars prochain à 14h, sur la page Facebook du ministère.
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Les dernières informations sur la situation sanitaire en France et dans le Grand Est
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Communiqués de presse de l'ARS Grand EstDimanche 15 mars à 15h00, 1378 personnes ont été confirmées biologiquement positives au coronavirus-Covid 19 en Grand Est depuis le début de l’épidémie. Depuis hier, ce sont donc 293 nouveaux cas qui ont été recensés dans la région. Source : Agence régionale de la santé du Grand Est
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Les chiffres clés de Santé publique France au 16/03/2020 à 15h
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Source : Santé publique France
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Les destinataires des données sont les CCI du Grand Est. Les finalités du traitement consistent en la mise en œuvre de la mission de service public des CCI (art. L710-1 du code de commerce).
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La CCI est également susceptible de vous inviter à ses évènements, de vous adresser ses offres commerciales et ses enquêtes.
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